Politique de protection des données personnelles – RGPD

1. Introduction

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site heraranealen.com.

Elle concerne notamment la navigation sur le site, la création et la gestion d’un compte, la passation et l’exécution des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les demandes de retour ou de remboursement ainsi que, lorsque cela est applicable, l’utilisation de cookies et autres traceurs.

Cette politique est destinée aux utilisateurs et consommateurs en France. Elle vise à fournir une information claire, transparente, concise et facilement accessible, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la Loi Informatique et Libertés et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles. La CNIL rappelle notamment que l’information doit présenter l’identité du responsable, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes dans un langage clair et simple.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés sur le site.

Les coordonnées de contact disponibles pour les questions relatives aux données personnelles sont les suivantes :

Adresse :
130 Watson Dr #D, Turtle Creek, PA 15145, United States

E-mail :
team@heraranealen.com

Téléphone :
+1 (412) 186-6842

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) ou représentant établi en France n’est indiqué dans la présente politique lorsqu’une telle désignation ou représentation n’a pas été confirmée.

Si une demande nécessite l’intervention d’un interlocuteur spécialisé en matière de protection des données, elle peut être adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les services que vous utilisez et les informations que vous choisissez de fournir, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations relatives aux commandes ;
informations relatives au compte client, lorsqu’un compte est créé ;
informations communiquées au service client ;
informations relatives aux demandes d’annulation, de retour, de remboursement ou de réclamation ;
certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
informations générées par les cookies et autres traceurs, lorsque leur utilisation est autorisée.

Les données de paiement nécessaires à une transaction peuvent être traitées dans le cadre du processus de paiement. Les informations de paiement sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la transaction et conformément aux modalités du service de paiement concerné.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : les informations demandées doivent être pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour conclure ou exécuter une commande, leur absence peut empêcher le traitement de la commande ou la fourniture du service concerné. Les informations facultatives ne sont pas présentées comme obligatoires.

Nous ne demandons pas, par les canaux ordinaires de contact, le mot de passe d’un compte ou le numéro complet d’une carte bancaire.

4. Sources des données

Les données personnelles peuvent être recueillies :

directement auprès de vous lorsque vous utilisez le site ;
lorsque vous créez ou utilisez un compte ;
lorsque vous passez une commande ;
lorsque vous fournissez des informations nécessaires à la livraison ;
lorsque vous contactez le service client ;
lorsque vous demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;
lorsque certaines informations techniques sont générées lors de l’utilisation du site ;
par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs, lorsque leur utilisation est autorisée par la réglementation et, lorsque cela est nécessaire, après votre consentement.

Lorsque des données sont recueillies indirectement, leur traitement est effectué conformément aux obligations d’information applicables.

Nous ne déclarons pas acheter ou constituer des bases de données de données personnelles provenant de sources commerciales tierces lorsque cette pratique n’a pas été confirmée.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes

Lorsque vous créez un compte, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour permettre son fonctionnement, sa sécurité et sa gestion.

Traitement des commandes

Les données nécessaires sont utilisées pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
confirmer les achats ;
gérer les informations relatives à la commande ;
permettre le traitement du paiement ;
organiser la préparation et la livraison ;
assurer le suivi de la commande.

Livraison

Certaines informations peuvent être communiquées aux intervenants nécessaires à la livraison afin de permettre l’acheminement de la commande à l’adresse indiquée.

Service client

Les informations que vous communiquez peuvent être utilisées pour répondre à vos questions, rechercher une commande, traiter une réclamation ou assurer le suivi d’une demande.

Retours, annulations et remboursements

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement conformément aux conditions applicables et aux droits prévus par la réglementation.

Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être traitées afin de sécuriser le site, les comptes et les transactions, ainsi que pour détecter et prévenir les comportements frauduleux ou abusifs.

Amélioration du site

Certaines informations peuvent être utilisées pour comprendre le fonctionnement du site, détecter des problèmes techniques et améliorer l’expérience utilisateur, lorsque le traitement repose sur une base juridique appropriée.

Communications commerciales

Lorsque la prospection commerciale nécessite votre consentement, elle n’est effectuée qu’après obtention de celui-ci. Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales ou retirer votre consentement dans les conditions applicables.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter des obligations comptables, fiscales, réglementaires ou judiciaires applicables.

Chaque traitement doit être associé à une finalité déterminée et à une base juridique appropriée. Les données ne sont pas utilisées pour des finalités générales ou indéfinies.

6. Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD. La base applicable dépend de la finalité concernée. La CNIL rappelle qu’une base légale doit être déterminée pour chaque traitement et indiquée dans l’information fournie aux personnes concernées.

Exécution du contrat

Cette base peut notamment s’appliquer lorsque le traitement est nécessaire pour :

traiter une commande ;
assurer le paiement ;
organiser la livraison ;
fournir les services demandés ;
assurer certaines opérations de service après-vente.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation imposée par la législation applicable, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire.

Consentement

Le consentement peut être utilisé lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies et autres traceurs ou certaines communications commerciales.

Lorsque le consentement est demandé, il doit correspondre à un choix libre, spécifique, éclairé et non ambigu.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime lorsque cette base est effectivement applicable et après prise en compte des intérêts, droits et libertés des personnes concernées.

Cela peut notamment concerner certaines mesures de sécurité, la prévention de la fraude ou certaines opérations nécessaires au fonctionnement du service.

L’intérêt légitime n’est pas utilisé comme fondement automatique pour l’ensemble des traitements.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer certaines fonctionnalités ou, lorsque cela est autorisé, de mesurer l’utilisation du site, de mémoriser certaines préférences ou de proposer certaines fonctionnalités supplémentaires.

Les catégories de traceurs peuvent notamment comprendre :

Cookies nécessaires, indispensables à certaines fonctions du site ou à un service expressément demandé ;
Cookies analytiques, lorsqu’ils sont utilisés pour mesurer ou comprendre l’utilisation du site ;
Cookies de personnalisation, lorsqu’ils permettent de mémoriser certaines préférences ;
Cookies publicitaires ou marketing, lorsqu’ils sont utilisés à des fins de communication ou de ciblage.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l’obtention d’un consentement valable. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable pour les traceurs soumis à consentement.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs soumis au consentement aussi facilement que les accepter et pouvoir retirer son choix ultérieurement. La recommandation CNIL consolidée confirme notamment la possibilité de présenter clairement, au même niveau, des choix tels que « tout accepter » et « tout refuser ».

Les détails relatifs aux catégories de cookies effectivement utilisées, à leur finalité et aux modalités de gestion des choix sont présentés dans la Politique relative aux cookies.

Aucun nom de cookie, fournisseur ou outil d’analyse particulier n’est indiqué ici lorsqu’il n’a pas été confirmé comme effectivement utilisé.

8. Partage et destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, certaines données peuvent être accessibles à des catégories de destinataires telles que :

prestataires participant au traitement des paiements ;
prestataires de livraison et de logistique ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
prestataires informatiques et de sécurité ;
prestataires intervenant dans le service client ;
autorités publiques, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est requise par la loi.

Lorsque des prestataires agissent pour le compte du responsable du traitement, leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences applicables aux sous-traitants. La CNIL rappelle notamment que les relations avec un sous-traitant doivent être encadrées par un contrat définissant le traitement concerné et les obligations correspondantes.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles indiquées dans la présente politique sans base juridique appropriée.

Aucune vente de données personnelles n’est présentée comme une pratique du site.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée imposée ou autorisée par la réglementation.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être déterminée à l’avance, les critères utilisés pour la déterminer comprennent notamment :

la durée de la relation contractuelle ;
la nature du service fourni ;
les obligations légales applicables ;
les besoins de preuve ;
la gestion d’éventuels litiges ;
le maintien d’un consentement valide ;
les règles spécifiques applicables aux cookies et autres traceurs.

À titre général :

les données de compte peuvent être conservées pendant l’existence du compte et pendant la période supplémentaire nécessaire lorsque la loi le permet ou l’impose ;
les données relatives aux commandes et transactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales ;
les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
les données utilisées à des fins de prospection fondées sur le consentement sont conservées selon les règles applicables et jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique ;
les données associées aux cookies et autres traceurs sont traitées selon leur finalité et les règles applicables.

À l’issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation ou une base juridique le permet.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements afin de protéger les données personnelles contre notamment :

les accès non autorisés ;
la perte ou la destruction ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’utilisation illicite.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux finalités des traitements et aux risques identifiés.

Elles peuvent notamment comprendre des mesures relatives au contrôle des accès, à la sécurité des systèmes, à la protection des comptes et à la confidentialité des informations.

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un risque nul. Nous ne prétendons donc pas que les données sont protégées contre toute possibilité d’incident ou de cyberattaque.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures de notification prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre lorsque les conditions légales sont réunies. Le RGPD prévoit notamment des obligations spécifiques en matière de sécurité du traitement.

11. Transferts de données hors de l’EEE

Selon les services et prestataires effectivement utilisés, certains traitements peuvent impliquer un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).

L’adresse de contact indiquée aux États-Unis ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de stockage ou de traitement de l’ensemble des données personnelles.

Lorsqu’un transfert hors de l’EEE est réalisé, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD. Selon la situation, cela peut notamment comprendre :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
ou une autre garantie prévue par le droit applicable.

Le cadre européen prévoit différents mécanismes destinés à maintenir un niveau de protection approprié lorsque les données sont transférées hors de l’EEE.

Aucun pays, serveur, centre de données ou prestataire particulier n’est identifié dans cette politique lorsque ces informations ne peuvent pas être vérifiées.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si vos données personnelles sont traitées et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir une copie des données ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation ou à la défense de droits en justice, ou lorsqu’une autre base juridique permet leur conservation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez, dans les situations prévues par le RGPD, demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à cette utilisation dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous disposez de droits spécifiques concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Aucune décision automatisée particulière ou aucun système de profilage produisant de tels effets n’est présenté dans cette politique lorsqu’un tel dispositif n’a pas été confirmé.

13. Retrait du consentement

Lorsque votre consentement constitue la base juridique d’un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif : il ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant votre retrait.

Après le retrait, le traitement concerné cesse lorsque celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique.

Toutefois, certaines données peuvent continuer à être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir ou défendre des droits, exécuter une obligation contractuelle ou répondre à une autre base juridique applicable.

Pour les cookies et autres traceurs soumis au consentement, vos choix peuvent être modifiés à partir du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

14. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

E-mail :
team@heraranealen.com

Téléphone :
+1 (412) 186-6842

Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer :

votre nom et prénom ;
l’adresse e-mail associée à votre demande ou à votre compte, lorsque cela est pertinent ;
la nature précise de votre demande ;
toute information raisonnablement nécessaire pour identifier les données concernées.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données, une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée.

Cette vérification doit rester proportionnée à l’objectif poursuivi. Il n’est pas nécessaire de transmettre un mot de passe ou le numéro complet d’une carte bancaire pour exercer un droit.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez d’abord nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est notamment :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Ce droit peut être exercé sans préjudice des autres droits et recours dont vous disposez en vertu de la réglementation applicable.

16. Données relatives aux mineurs

Le site est destiné à un public général et n’est pas présenté comme un service spécifiquement destiné aux enfants.

Les utilisateurs doivent fournir uniquement les informations nécessaires à l’utilisation des services proposés.

Lorsque le traitement de données concernant un mineur est soumis à des conditions particulières en vertu de la réglementation applicable, ces conditions sont prises en compte.

Si nous constatons qu’une donnée personnelle a été collectée dans des circonstances ne permettant pas légalement son traitement, les mesures appropriées sont prises compte tenu de la situation et des exigences applicables.

17. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

des évolutions de la réglementation ;
des recommandations des autorités de protection des données ;
des modifications des services proposés ;
des changements dans les modalités de traitement des données ;
de nouvelles exigences de sécurité ou de transparence.

La version actualisée est publiée sur le site.

Lorsque les modifications sont importantes et nécessitent une information particulière des utilisateurs, une information complémentaire peut être mise en place par un moyen approprié.

Une modification de la présente politique ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux personnes concernées par le RGPD ou par le droit applicable.

18. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de protection des données personnelles, l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse :
130 Watson Dr #D, Turtle Creek, PA 15145, United States

E-mail :
team@heraranealen.com

Téléphone :
+1 (412) 186-6842

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.