Mentions légales

1. Identification du site

Le présent site est un site de commerce en ligne proposant des produits d’ameublement et de décoration pour les consommateurs situés en France.

Nom du site : Heraranealen
Domaine : heraranealen.com
Marché desservi : France entière

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs les principales informations relatives au site, à son fonctionnement, à ses responsabilités ainsi qu’aux règles applicables à son utilisation.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom Heraranealen.

Les informations d’identification juridique complémentaires qui ne nous ont pas été communiquées, telles que la forme juridique, le numéro d’immatriculation, le numéro SIREN ou SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ou l’identité d’un représentant légal, ne sont pas indiquées afin d’éviter toute information inexacte.

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou son contenu, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées dans la présente page.

3. Coordonnées

Adresse :
130 Watson Dr #D, Turtle Creek, PA 15145, United States

E-mail :
team@heraranealen.com

Téléphone :
+1 (412) 186-6842

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Pour toute demande relative à une commande, à une livraison, à un retour, à un remboursement ou à l’utilisation du site, nous recommandons de privilégier l’adresse e-mail indiquée ci-dessus afin de permettre un traitement approprié de la demande.

4. Hébergement

Les informations relatives à l’hébergeur technique du site, notamment son nom, sa dénomination, son adresse et ses coordonnées téléphoniques, doivent correspondre aux informations effectivement fournies par le prestataire d’hébergement utilisé pour le site.

Aucune information relative à l’hébergeur n’étant confirmée dans les données disponibles pour la présente page, aucun nom ou aucune coordonnée d’un hébergeur n’est indiqué afin d’éviter de communiquer une information erronée.

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées réelles de l’hébergeur avant la publication définitive des présentes mentions légales.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, éléments graphiques, logos, éléments visuels, structure des pages et contenus relatifs aux produits, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou utilisation d’un élément du site, en tout ou partie, doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, avoir fait l’objet d’une autorisation préalable.

La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas que celui-ci peut être librement reproduit ou exploité à des fins commerciales ou autres.

Les droits éventuellement détenus par des tiers sur certains contenus restent réservés.

6. Responsabilité

Nous apportons une attention raisonnable à la qualité, à la clarté et à l’actualisation des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer en fonction des produits disponibles, des conditions commerciales, des caractéristiques techniques des services ou de mises à jour du site.

Les informations présentées sur le site ne doivent donc pas être interprétées comme une garantie absolue d’exhaustivité ou d’absence d’erreur à tout moment.

L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur dans les limites prévues par la législation applicable.

Nous ne pouvons notamment pas garantir que le site fonctionnera sans interruption, erreur ou indisponibilité temporaire, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou d’événement indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient impérativement en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

7. Liens externes

Le site peut, lorsqu’une telle fonctionnalité est proposée, contenir des liens ou références permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites sont indépendants du présent site et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.

Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble des contenus, informations ou pratiques des sites tiers accessibles par ces liens.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les informations juridiques et les politiques de confidentialité applicables lorsqu’ils quittent le présent site pour accéder à un service tiers.

8. Protection des données personnelles

Le site peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture de ses services, notamment dans le cadre des commandes, des paiements, des livraisons, du service client ou de la gestion des demandes des utilisateurs.

Les traitements de données personnelles sont présentés dans la :

Politique de protection des données personnelles – RGPD

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

Lorsque cela est applicable, les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle que les informations destinées aux personnes concernées doivent notamment permettre d’identifier le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits applicables.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement utilisées, certains traceurs soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Les conditions d’utilisation des cookies, les catégories concernées, les modalités d’acceptation ou de refus ainsi que les possibilités de modification et de retrait du consentement sont détaillées dans la :

Politique relative aux cookies

Aucun cookie ou service tiers particulier n’est identifié dans les présentes mentions légales lorsqu’il n’a pas été préalablement confirmé comme étant utilisé sur le site.

Les cookies nécessitant un consentement sont traités selon les modalités prévues par la réglementation applicable. Le consentement constitue notamment une base juridique qui doit être libre, spécifique, éclairée et univoque lorsqu’il est utilisé comme fondement du traitement.

10. Droits des consommateurs

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions applicables aux commandes et aux relations contractuelles avec les consommateurs.

Pour obtenir des informations détaillées concernant :

les commandes ;
les conditions d’annulation ;
les modalités de livraison ;
les retours ;
les remboursements ;
les conditions applicables aux produits ;

les utilisateurs sont invités à consulter les politiques correspondantes disponibles sur le site.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme supprimant ou réduisant un droit dont le consommateur ne peut légalement renoncer.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées en tenant compte du cadre juridique applicable aux activités de commerce électronique destinées aux consommateurs en France, notamment des règles françaises et européennes pertinentes en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Le cadre juridique applicable comprend notamment, selon la nature de la question concernée, la loi française pour la confiance dans l'économie numérique, le Code de la consommation, le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Le choix ou l’application d’un droit ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

12. Litiges et médiation

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou une relation contractuelle, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de permettre l’examen de sa demande et, lorsque cela est possible, la recherche d’une solution amiable.

Les droits dont bénéficie le consommateur en matière de règlement des litiges, de recours ou de médiation restent ceux prévus par la réglementation applicable.

Aucun organisme de médiation particulier n’est indiqué dans les présentes mentions légales en l’absence d’informations confirmées permettant d’en identifier un avec exactitude.

Cette absence d’identification ne saurait avoir pour objet de limiter les droits légaux du consommateur en matière de règlement des litiges.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, de ses modalités de fonctionnement, de ses coordonnées ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa mise en ligne.

Toute modification importante des informations d’identification ou des coordonnées publiées fera l’objet d’une mise à jour appropriée afin de maintenir une information claire et transparente pour les visiteurs.

14. Contact