Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de meubles et d’articles pour la maison proposés sur le site heraranealen.com à destination des consommateurs situés en France.

Elles s’appliquent à toute commande passée à distance par l’intermédiaire du site. Avant de finaliser une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison et aux modalités de retour.

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente applicables à cette commande, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

2. Identification et coordonnées

Site : Heraranealen
Domaine : heraranealen.com
Adresse : 130 Watson Dr #D, Turtle Creek, PA 15145, United States
E-mail : 

Les présentes informations sont fournies afin de permettre au client de contacter facilement le service concerné pour toute question relative au site, à une commande ou à un service après-vente.

3. Compte client et responsabilité de l’utilisateur

Lorsque la fonctionnalité est disponible, le client peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes et de ses informations.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de ne pas permettre leur utilisation par une personne non autorisée.

Le client ne doit pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de ses identifiants, le client est invité à contacter rapidement le service concerné.

Le site s’efforce de maintenir ses services accessibles et de fournir des informations commerciales claires et à jour. Ces obligations s’exercent dans les limites prévues par la législation applicable et ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur.

4. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, sous réserve des limites liées à l’affichage numérique et aux conditions de prise de vue.

Les produits proposés à la vente sont soumis à disponibilité. Les informations relatives aux stocks peuvent évoluer. Si un produit commandé n’est finalement pas disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Les informations relatives au prix, aux éventuels frais de livraison et au montant total à payer sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées sur le site. Aucun frais obligatoire ne doit être ajouté après la validation de la commande sans avoir été clairement porté à la connaissance du client avant celle-ci.

5. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande avant son envoi.

Avant la validation définitive, le client doit notamment vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• l’adresse de livraison ;

• les coordonnées communiquées ;

• le prix des produits ;

• les frais de livraison applicables ;

• le montant total de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour l’exécution de la commande, notamment de l’adresse de livraison.

La commande est ensuite soumise selon le processus proposé sur le site.

6. Confirmation de commande

Après la transmission d’une commande, une confirmation peut être adressée au client par voie électronique avec les principales informations relatives à la transaction.

Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les documents associés à sa commande.

En cas d’erreur dans les informations communiquées ou de difficulté concernant la commande, le client peut contacter le service concerné dans les meilleurs délais.

La réception d’un accusé de réception électronique ne fait pas obstacle aux vérifications nécessaires au traitement de la commande lorsque celles-ci sont permises par la réglementation applicable.

7. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Le client doit fournir des informations de paiement valides et disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Une commande dont le paiement n’a pas été validé peut ne pas être traitée ou expédiée.

Les paiements sont traités au moyen des solutions disponibles sur le site et des mesures de sécurité appropriées. Aucune garantie absolue de sécurité ne peut toutefois être donnée pour les communications ou transactions effectuées sur Internet.

8. Livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

Les frais de livraison sont les suivants :

• 10 € pour les commandes d’un montant inférieur à 135 € ;

• Livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 135 €.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18:00 commencent leur traitement le jour même. Les commandes passées après 18:00 ou pendant un jour férié sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

La livraison peut être effectuée par différents transporteurs, notamment UPS, FedEx, USPS ou DHL Express, selon les modalités applicables à la commande.

Le délai de transport est généralement de 7 à 11 jours ouvrables après l’expédition. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport, des opérations logistiques ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable du site.

Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué pour les produits. Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge par le prestataire logistique conformément aux modalités applicables à l’expédition.

Pour plus d’informations sur les modalités de livraison, consultez notre Politique d’expédition.

9. Annulation de commande

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation, sous réserve des conditions applicables à la commande et des droits légaux du consommateur.

La demande peut être effectuée par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter son traitement, le client doit communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé intégralement selon les modalités applicables, généralement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition. Le client peut alors, lorsque cela est applicable, exercer ses droits conformément aux règles relatives au droit de rétractation et aux retours.

Pour plus d’informations sur les conditions et modalités d’annulation, consultez notre Politique d’annulation de commande.

10. Retours et remboursements

Les retours sont traités conformément à la politique applicable aux commandes et aux droits légaux du consommateur.

Lorsqu’un retour est autorisé, le client doit suivre les instructions communiquées pour organiser le retour du produit. Les produits doivent, dans la mesure prévue par les règles applicables, être retournés dans un état permettant leur traitement conformément aux conditions de retour.

Les produits reçus endommagés, défectueux ou ne correspondant pas à la commande doivent être signalés dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Le site ne propose pas de procédure générale d’échange de produits. Lorsqu’un remplacement est nécessaire en raison d’un produit non conforme ou d’une autre situation relevant des garanties légales, les droits du consommateur restent applicables.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les conditions applicables et, sauf disposition contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Pour connaître les conditions et modalités applicables aux retours et remboursements, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

11. Droit de rétractation

Conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier d’un droit de rétractation.

Ce droit permet en principe au consommateur de se rétracter dans le délai prévu par la législation applicable, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des éventuelles exceptions prévues par la loi.

Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent être soumises à des règles particulières ou à des exceptions légales. Ces exceptions ne peuvent être appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement à la situation concernée et disposent d’un fondement juridique applicable.

Le droit de rétractation ne limite pas les autres droits dont dispose le consommateur, notamment ceux résultant des garanties légales.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site, sans que cette politique puisse avoir pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur.

12. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour proposées sur le site.

Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter le service concerné afin de présenter sa demande.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion du site et des commandes, certaines données personnelles peuvent être nécessaires, notamment pour traiter une commande, organiser une livraison, répondre aux demandes du client ou respecter les obligations légales applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément au cadre applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD et à la législation française applicable.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, durées de conservation, droits des personnes et modalités de traitement sont présentées dans la politique de protection des données personnelles du site.

Les cookies et autres traceurs sont traités conformément aux choix du client et aux règles applicables, selon les modalités décrites dans la politique relative aux cookies.

14. Archivage et preuve

Les échanges électroniques, confirmations de commande et enregistrements liés aux transactions peuvent être conservés conformément aux obligations légales et aux besoins légitimes de gestion de la relation commerciale.

Le client est invité à conserver les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs à ses achats.

Les éléments électroniques conservés peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable, sans préjudice des droits du consommateur.

15. Force majeure

Lorsqu'un événement répond aux conditions légales de la force majeure, son occurrence peut affecter temporairement l'exécution des obligations concernées.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances et les critères légaux applicables, certains événements exceptionnels tels que des catastrophes naturelles, des interruptions majeures des réseaux de transport ou de communication, des mesures administratives ou d'autres événements échappant raisonnablement au contrôle des parties.

La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la loi et ne prive pas le consommateur des droits qui demeurent applicables.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et éléments de conception, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus peut être interdite par la législation applicable.

Les droits attachés aux contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et autorisations correspondants.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux transactions concernées, notamment aux dispositions françaises et européennes impératives applicables aux consommateurs en France.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service concerné afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable ou aux autres voies de recours prévus par la réglementation applicable.

18. Modification des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de la vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les modifications futures sont publiées sur le site et ne peuvent avoir pour effet de modifier unilatéralement les éléments essentiels d’une commande déjà conclue en dehors des conditions autorisées par la loi.

19. Contact

Adresse :
130 Watson Dr #D, Turtle Creek, PA 15145, United States

E-mail :
team@heraranealen.com

Téléphone :
+1 (412) 186-6842

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.